François Fortassin a voté pour sur l'amendement n° 159 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 de la proposition d...

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François Fortassin a voté pour ce scrutin

François Fortassin

Matricule
01003G
Département
65 - Hautes-Pyrénées
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 185 - Session 2015

Date : 2016-03-23
L'amendement n° 159 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

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Résultats du scrutin

Pour
155
Contre
187
Abstentions
0
Votants
342

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