François Patriat a voté contre sur l'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protectio...

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François Patriat a voté contre ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 184 - Session 2015

Date : 2016-03-22
L'ensemble du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation

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Résultats du scrutin

Pour
176
Contre
161
Abstentions
11
Votants
348

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