David Rachline a voté pour sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'articl...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
David Rachline a voté pour ce scrutin

David Rachline

Matricule
14247U
Département
83 - Var
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 182 - Session 2015

Date : 2016-03-17
L'amendement n° 14, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
150
Abstentions
7
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de David Rachline sur ce scrutin