Daniel Chasseing a voté pour sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'articl...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Daniel Chasseing a voté pour ce scrutin

Daniel Chasseing

Matricule
14195A
Département
19 - Corrèze
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 182 - Session 2015

Date : 2016-03-17
L'amendement n° 14, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
150
Abstentions
7
Votants
344

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Daniel Chasseing sur ce scrutin