Michel Billout a voté contre sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'articl...

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Michel Billout a voté contre ce scrutin

Michel Billout

Matricule
04054G
Département
77 - Seine-et-Marne
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 182 - Session 2015

Date : 2016-03-17
L'amendement n° 14, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
150
Abstentions
7
Votants
344

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