Gilbert Barbier s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 14, présenté par M. Philippe BAS au nom de la commission des lois, à l'articl...

L'amendement n° 14, présenté par m. philippe bas au nom de la commission des lois, à l'article 2 du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation