Jean-Pierre Masseret a voté pour sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protec...

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Jean-Pierre Masseret a voté pour ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 180 - Session 2015

Date : 2016-03-17
L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation

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Résultats du scrutin

Pour
301
Contre
38
Abstentions
7
Votants
346

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