François Patriat a voté pour sur l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protec...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
François Patriat a voté pour ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 180 - Session 2015

Date : 2016-03-17
L'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
301
Contre
38
Abstentions
7
Votants
346

Partager ce vote

Partagez la position de vote de François Patriat sur ce scrutin