Jean-Pierre Caffet a voté contre sur l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider...

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Jean-Pierre Caffet a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Caffet

Matricule
04066L
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 18 - Session 2015

Date : 2015-10-14
L'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
124
Abstentions
3
Votants
343

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