Jean Louis Masson a voté pour sur l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à consolider...

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Jean Louis Masson a voté pour ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 18 - Session 2015

Date : 2015-10-14
L'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale, tendant à consolider et clarifier l'organisation de la manutention dans les ports maritimes

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
124
Abstentions
3
Votants
343

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