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Stéphane Ravier était absent(e) au vote sur ce scrutin

Stéphane Ravier

Matricule
14055N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 179 - Session 2015

Date : 2016-03-16
L'amendement n° 16, présenté par mme éliane assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par m. claude malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par mmes sophie joissains et nathalie goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par mme esther benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'assemblée nationale, de protection de la nation

Résultats du scrutin

Pour
39
Contre
294
Abstentions
10
Votants
343

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