François Calvet a voté pour sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engageme...

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François Calvet a voté pour ce scrutin

François Calvet

Matricule
11101A
Département
66 - Pyrénées-Orientales
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 177 - Session 2015

Date : 2016-03-10
L'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

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Résultats du scrutin

Pour
297
Contre
16
Abstentions
29
Votants
342

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