Delphine Bataille a voté pour sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engageme...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Delphine Bataille a voté pour ce scrutin

Delphine Bataille

Matricule
11036J
Département
59 - Nord
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 177 - Session 2015

Date : 2016-03-10
L'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
297
Contre
16
Abstentions
29
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Delphine Bataille sur ce scrutin