Dominique de Legge a voté pour sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engageme...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Dominique de Legge a voté pour ce scrutin

Dominique de Legge

Matricule
08034U
Département
35 - Ille-et-Vilaine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 177 - Session 2015

Date : 2016-03-10
L'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
297
Contre
16
Abstentions
29
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Dominique de Legge sur ce scrutin