Jean-Pierre Masseret s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Masseret s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Masseret

Matricule
83042R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 176 - Session 2015

Date : 2016-03-10
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
46
Contre
190
Abstentions
106
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Masseret sur ce scrutin