Mireille Jouve a voté pour sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la propos...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Jouve a voté pour ce scrutin

Mireille Jouve

Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 176 - Session 2015

Date : 2016-03-10
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

Résultats du scrutin

Pour
46
Contre
190
Abstentions
106
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mireille Jouve sur ce scrutin