André Gattolin a voté pour sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la propos...

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André Gattolin a voté pour ce scrutin

André Gattolin

Matricule
11083R
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 176 - Session 2015

Date : 2016-03-10
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

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Résultats du scrutin

Pour
46
Contre
190
Abstentions
106
Votants
342

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