François Patriat s'est abstenu(e) sur sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la propos...

L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.