Christophe-André Frassa a voté contre sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la propos...

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Christophe-André Frassa a voté contre ce scrutin

Christophe-André Frassa

Matricule
08018U
Département
997 - Français établis hors de France (Série 2)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 176 - Session 2015

Date : 2016-03-10
L'amendement n° 120 rectifié, présenté par le gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue.

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Résultats du scrutin

Pour
46
Contre
190
Abstentions
106
Votants
342

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