Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, r...
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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin
Vincent Capo-Canellas
Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 169 - Session 2015
Date : 2016-02-18
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
28
Abstentions
127
Votants
342
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