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François Patriat s'est abstenu(e) sur ce scrutin

François Patriat

Matricule
08061X
Département
21 - Côte-d'Or
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 169 - Session 2015

Date : 2016-02-18
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
28
Abstentions
127
Votants
342

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