Jean-Pierre Sueur s'est abstenu(e) sur sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, r...

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Jean-Pierre Sueur s'est abstenu(e) sur ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 169 - Session 2015

Date : 2016-02-18
L'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
28
Abstentions
127
Votants
342

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