Évelyne Yonnet a voté contre sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lect...
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Évelyne Yonnet a voté contre ce scrutin
Évelyne Yonnet
Matricule
14269B
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 167 - Session 2015
Date : 2016-02-18
L'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
310
Contre
30
Abstentions
2
Votants
342
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