Mireille Jouve a voté pour sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lect...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Mireille Jouve a voté pour ce scrutin

Mireille Jouve

Matricule
14241N
Département
13 - Bouches-du-Rhône
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 167 - Session 2015

Date : 2016-02-18
L'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
310
Contre
30
Abstentions
2
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Mireille Jouve sur ce scrutin