Jean-Yves Roux a voté pour sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lect...

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Jean-Yves Roux a voté pour ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 167 - Session 2015

Date : 2016-02-18
L'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

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Résultats du scrutin

Pour
310
Contre
30
Abstentions
2
Votants
342

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