Dominique Estrosi Sassone a voté pour sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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Dominique Estrosi Sassone a voté pour ce scrutin

Dominique Estrosi Sassone

Matricule
14187A
Département
06 - Alpes-Maritimes
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 161 - Session 2015

Date : 2016-02-18
L'article 5 ed de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
120
Abstentions
20
Votants
342

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