Jacques Grosperrin a voté pour sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Grosperrin a voté pour ce scrutin

Jacques Grosperrin

Matricule
14123H
Département
25 - Doubs
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 161 - Session 2015

Date : 2016-02-18
L'article 5 ed de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
120
Abstentions
20
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Grosperrin sur ce scrutin