Jacques Bigot a voté contre sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...
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Jacques Bigot a voté contre ce scrutin
Jacques Bigot
Matricule
14065Q
Département
67 - Bas-Rhin
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain
Scrutin n° 161 - Session 2015
Date : 2016-02-18
L'article 5 ed de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
202
Contre
120
Abstentions
20
Votants
342
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