Hervé Marseille a voté pour sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Hervé Marseille a voté pour ce scrutin

Hervé Marseille

Matricule
11085T
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 161 - Session 2015

Date : 2016-02-18
L'article 5 ed de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
120
Abstentions
20
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Hervé Marseille sur ce scrutin