Vincent Capo-Canellas a voté pour sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lectur...

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Vincent Capo-Canellas a voté pour ce scrutin

Vincent Capo-Canellas

Matricule
11053K
Département
93 - Seine-Saint-Denis
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 161 - Session 2015

Date : 2016-02-18
L'article 5 ed de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
202
Contre
120
Abstentions
20
Votants
342

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