Date : 2016-02-18
L'amendement n° 8, présenté par mme claire-lise campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le gouvernement, à l'article 5 ed de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Résultats du scrutin
