Jean-Yves Roux a voté contre sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, mo...
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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin
Jean-Yves Roux
Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE
Scrutin n° 16 - Session 2015
Date : 2015-10-13
L'amendement n° 50, présenté par le gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
1
Contre
316
Abstentions
26
Votants
343
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