Jean-Baptiste Lemoyne a voté contre sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, mo...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté contre ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 16 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'amendement n° 50, présenté par le gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Liens externes

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Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
316
Abstentions
26
Votants
343

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