Joëlle Garriaud-Maylam a voté contre sur l'amendement n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, mo...

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Joëlle Garriaud-Maylam a voté contre ce scrutin

Joëlle Garriaud-Maylam

Matricule
04035D
Département
998 - Français établis hors de France (Série 1)
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 16 - Session 2015

Date : 2015-10-13
L'amendement n° 50, présenté par le gouvernement, à l'article 22 de la proposition de loi, modifiée par l'assemblée nationale, relative à la protection de l'enfant

Résultats du scrutin

Pour
1
Contre
316
Abstentions
26
Votants
343

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