Jean-Yves Roux a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tenda...

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Jean-Yves Roux a voté contre ce scrutin

Jean-Yves Roux

Matricule
14107H
Département
04 - Alpes de Haute-Provence
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 156 - Session 2015

Date : 2016-02-16
La motion n° 1, présentée par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en france

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
138
Abstentions
17
Votants
342

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