Gérard Roche a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tenda...
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Gérard Roche a voté pour ce scrutin
Gérard Roche
Matricule
11093T
Département
43 - Haute-Loire
Groupe politique
Groupe Union Centriste
Scrutin n° 156 - Session 2015
Date : 2016-02-16
La motion n° 1, présentée par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en france
Liens externes
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Résultats du scrutin
Pour
187
Contre
138
Abstentions
17
Votants
342
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