Jacques Gautier a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tenda...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jacques Gautier a voté pour ce scrutin

Jacques Gautier

Matricule
07024N
Département
92 - Hauts-de-Seine
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 156 - Session 2015

Date : 2016-02-16
La motion n° 1, présentée par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
138
Abstentions
17
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jacques Gautier sur ce scrutin