Yves Pozzo di Borgo a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tenda...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Yves Pozzo di Borgo a voté pour ce scrutin

Yves Pozzo di Borgo

Matricule
04080J
Département
75 - Paris
Groupe politique
Groupe Union Centriste

Scrutin n° 156 - Session 2015

Date : 2016-02-16
La motion n° 1, présentée par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
138
Abstentions
17
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Yves Pozzo di Borgo sur ce scrutin