Jean Desessard a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tenda...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean Desessard a voté contre ce scrutin

Jean Desessard

Matricule
04067M
Département
75 - Paris
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 156 - Session 2015

Date : 2016-02-16
La motion n° 1, présentée par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
138
Abstentions
17
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean Desessard sur ce scrutin