Alain Fouché a voté pour sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tenda...

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Alain Fouché a voté pour ce scrutin

Alain Fouché

Matricule
02002K
Département
86 - Vienne
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 156 - Session 2015

Date : 2016-02-16
La motion n° 1, présentée par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en france

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Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
138
Abstentions
17
Votants
342

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