Jean-Pierre Sueur a voté contre sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tenda...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 156 - Session 2015

Date : 2016-02-16
La motion n° 1, présentée par m. françois-noël buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en france

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
187
Contre
138
Abstentions
17
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin