Jean-Pierre Grand a voté contre sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté pa...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Grand a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Grand

Matricule
14211G
Département
34 - Hérault
Groupe politique
Groupe Les Indépendants - République et Territoires

Scrutin n° 153 - Session 2015

Date : 2016-02-12
L'amendement n° 480, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
187
Abstentions
0
Votants
341

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Grand sur ce scrutin