Jean-Baptiste Lemoyne a voté contre sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté pa...

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Jean-Baptiste Lemoyne a voté contre ce scrutin

Jean-Baptiste Lemoyne

Matricule
14037X
Département
89 - Yonne
Groupe politique
Groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants

Scrutin n° 153 - Session 2015

Date : 2016-02-12
L'amendement n° 480, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
187
Abstentions
0
Votants
341

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