Alain Bertrand a voté pour sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté pa...

L'amendement n° 480, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine