Jean Louis Masson a voté contre sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté pa...

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Jean Louis Masson a voté contre ce scrutin

Jean Louis Masson

Matricule
01060R
Département
57 - Moselle
Groupe politique
Réunion administrative des non-inscrits

Scrutin n° 153 - Session 2015

Date : 2016-02-12
L'amendement n° 480, présenté par le gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
154
Contre
187
Abstentions
0
Votants
341

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