Jean-Marc Gabouty a voté pour sur l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de cr...

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Jean-Marc Gabouty a voté pour ce scrutin

Jean-Marc Gabouty

Matricule
14034U
Département
87 - Haute-Vienne
Groupe politique
Groupe du RDSE

Scrutin n° 152 - Session 2015

Date : 2016-02-12
L'article 17 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
126
Abstentions
0
Votants
342

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