Jean-Noël Cardoux a voté pour sur l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de cr...

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Jean-Noël Cardoux a voté pour ce scrutin

Jean-Noël Cardoux

Matricule
11103C
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Les Républicains

Scrutin n° 152 - Session 2015

Date : 2016-02-12
L'article 17 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
126
Abstentions
0
Votants
342

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