Jean-Pierre Sueur a voté contre sur l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de cr...

Accueil Sénateurs Scrutins Lois Aide
← Retour aux votes du sénateur
Jean-Pierre Sueur a voté contre ce scrutin

Jean-Pierre Sueur

Matricule
01028R
Département
45 - Loiret
Groupe politique
Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain

Scrutin n° 152 - Session 2015

Date : 2016-02-12
L'article 17 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine

Liens externes

Consulter ce scrutin sur le site officiel du Sénat

Résultats du scrutin

Pour
216
Contre
126
Abstentions
0
Votants
342

Partager ce vote

Partagez la position de vote de Jean-Pierre Sueur sur ce scrutin