Philippe Esnol a voté pour sur l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté ...

L'amendement n° 340, présenté par le gouvernement, à l'article 17 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine