Pierre-Yves Collombat a voté pour sur l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté ...

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Pierre-Yves Collombat a voté pour ce scrutin

Pierre-Yves Collombat

Matricule
04038G
Département
83 - Var
Groupe politique
Groupe CRCE - Kanaky

Scrutin n° 151 - Session 2015

Date : 2016-02-12
L'amendement n° 340, présenté par le gouvernement, à l'article 17 a du projet de loi, adopté par l'assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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Résultats du scrutin

Pour
145
Contre
197
Abstentions
0
Votants
342

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